Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Spinly (ci-après "la Plateforme" ou "le Service"), accessible à l'adresse spinly.fr, éditée par Spinly (ci-après "nous", "notre" ou "Spinly").

La Plateforme permet aux commerçants (ci-après "Utilisateurs" ou "vous") de créer et gérer des campagnes de roues cadeaux interactives pour engager leurs clients et générer des avis en ligne.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

En vous inscrivant, vous déclarez :

• Avoir la capacité juridique pour contracter
• Agir dans le cadre de votre activité professionnelle
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter de recevoir les communications essentielles du Service

3.1 Fonctionnalités principales

• Création et gestion de campagnes de roues cadeaux personnalisées
• Configuration des cadeaux, probabilités et règles du jeu
• Multi-objectifs : collecte d'avis sur diverses plateformes (Google, Instagram, TikTok, etc.)
• Génération de QR codes et liens de partage
• Validation sécurisée des cadeaux gagnés via QR code et code PIN
• CRM intégré pour la gestion des participants
• Analytics et statistiques détaillées
• Personnalisation graphique (couleurs, logo)
• Génération de flyers publicitaires

3.2 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est offert à tous les nouveaux utilisateurs, sans engagement et sans carte bancaire requise. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme.

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,5% du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (notifiées à l'avance) ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

4.1 Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Maintenir vos informations de compte à jour
• Ne créer qu'un seul compte par entité commerciale
• Ne pas tenter de contourner les limitations du Service

4.3 Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs

5.1 Formules d'abonnement

Deux formules sont proposées :

• Mensuel : 29€ HT/mois
• Annuel : 203€ HT/an (économie de 5 mois)

Les deux formules donnent accès à l'intégralité des fonctionnalités sans limitation.

5.2 Modalités de paiement

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA applicable selon votre pays)
• Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance
• Les factures sont disponibles dans votre espace client

5.3 Renouvellement et résiliation

• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée

5.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, nous vous en informons par email. Vous disposez de 30 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai, votre compte sera suspendu jusqu'à régularisation ou supprimé après 3 mois.

5.5 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Vous serez informé au moins 30 jours à l'avance de toute augmentation. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement.

6.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser la Plateforme pour :

• Créer des campagnes marketing gamifiées pour votre activité commerciale
• Collecter des avis clients légitimes
• Offrir des cadeaux et réductions à vos clients réels
• Analyser les performances de vos campagnes

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Créer de faux avis ou inciter à des avis mensongers
• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Collecter des données personnelles sans consentement
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié
• Tenter de pirater, décompiler ou reverse-engineer la Plateforme
• Utiliser des scripts ou bots pour automatiser les participations
• Revendre ou sous-louer le Service sans autorisation écrite
• Créer des campagnes pour des jeux d'argent ou produits illicites

6.3 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez (campagnes, textes, images, cadeaux). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

6.4 Conformité aux plateformes tierces

Si vous utilisez notre Service pour collecter des avis sur des plateformes tierces (Google, Instagram, etc.), vous vous engagez à respecter leurs conditions d'utilisation respectives.

7.1 Droits de Spinly

La Plateforme, son code source, sa conception graphique, ses logos, marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Spinly et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, uniquement dans le cadre de votre abonnement.

7.3 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur vos contenus (logos, textes, images). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale pour héberger, reproduire et afficher vos contenus dans le cadre de la fourniture du Service.

La collecte et le traitement de vos données personnelles et celles de vos participants sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Vos responsabilités en tant que commerçant :

• Informer vos participants de la collecte de leurs données
• Obtenir leur consentement lorsque nécessaire
• Respecter leurs droits RGPD (accès, rectification, suppression)
• Utiliser les données uniquement pour les finalités déclarées
• Assurer la sécurité des données sous votre contrôle

9.1 Garanties

Nous nous engageons à fournir le Service avec un niveau de compétence et de soin professionnel raisonnable. Toutefois, le Service est fourni "tel quel" sans garantie de quelque nature que ce soit.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu
• Nous ne sommes pas responsables des contenus créés par les utilisateurs
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par vous
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des 12 derniers mois

9.3 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables de :

• L'utilisation du Service contraire aux présentes CGU
• Les dommages indirects ou pertes de profits
• Les cas de force majeure
• Les dysfonctionnements causés par des tiers (hébergeurs, fournisseurs Internet, etc.)

Un support technique est disponible par email à : support@spinly.fr

• Délai de réponse : sous 48h ouvrées
• Horaires : du lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
• Langues : Français et Anglais

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

12.2 Par Spinly

Nous pouvons résilier votre compte immédiatement en cas de violation grave des CGU, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour convenance, un préavis de 30 jours sera respecté.

12.3 Effets de la résiliation

• Accès au Service immédiatement suspendu (sauf période de préavis)
• Vos campagnes deviennent inaccessibles aux participants
• Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données
• Suppression définitive de vos données après 3 mois (sauf obligations légales)

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

• Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spinly concernant l'utilisation du Service.
• Nullité partielle : Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Langue : En cas de traduction, la version française fait foi.

Spinly

Email : contact@spinly.fr
Support : support@spinly.fr
Site web : spinly.fr